étape 2

Remplissez les champs obligatoires et soumettre.

La précision des renseignements que vous fournissez est importante afin que votre demande puisse être traitée. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la collecte de ces renseignements, s.v.p. vous référer à notre Politique de protection des renseignements .

Nom de l'entreprise, association ou agence*

Prénom de la personne autorisée*

Nom de famille de la personne autorisée*

Addresse postale

Ville*

Province*

Code postale

Téléphone*

Télécopieur

Courriel*

ANNEXE « A»*

Les marchandises et services énumérés ci-dessous qui ont fait l'objet d'une sélection et d'un accord de la part des parties, peuvent être utilisés par le preneur de licence en rapport avec la marque conformément aux modalités du présent contrat.


	affiches
	panneaux d’affichage
	vêtements, notamment des chandails en coton ouaté, des vestons, des pantalons en molleton, polos de golf, chandails molletonnés, gilets et blousons, casquettes et chapeaux
	sacs
	bonbons à la menthe dans un boîtier
	napperons (en papier, en tissu ou en plastique)
	sacs en plastique (à usage général)
	pancartes
	murales
	cartes postales
	papier à en tête, papier à lettre, enveloppes et emballages faits par des tiers
	bannières (en papier, en tissu ou en plastique)
	autocollants
	ballons
	tatouages
	vêtements, notamment des tee-shirts
	inclusion du logo sur site web
	décalcomanies

Autres:

SERVICES*
Cocher les cases applicables :

	Services promotionnels, publicitaires et de commercialisation pour le compte de tiers en ce qui concerne la promotion et le développement de la langue française et de la langue anglaise au sein de diverses collectivités
	Présentations publiques au sujet de la promotion et du développement de la langue française et de la langue anglaise
	Promotion des affaires au sein de collectivités bilingues.

S.v.p. indiquer les endroits où le produit sera distribué, affiché ou rendu disponible au public :*

S.v.p. indiquer comment le produit sera distribué (par. ex., par courriel, en magasin, lors de festivals ou événements locaux, etc.)* :

Date de lancement du produit. À quel moment ce produit sera-t-il disponible pour fins de distribution ? ( Date approximative du lancement) :*

NOTE : La réception de votre demande pour un Accord de Licence pour le logo "C'est si bon !" vous sera confirmée entre trois et cinq jours suivant la date de réception de la demande. Un de nos représentants vous contactera à ce moment afin de revoir votre demande avec vous.